J.O. 5 du 7 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201397A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et du secrétaire d'Etat aux personnes âgées en date du 25 octobre 2002, M. Michel Guillou, receveur des finances de 1re catégorie, est nommé agent comptable du Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie, en remplacement de M. Bruno Veccia.